Article 1 : durée du séjour : le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 2 : conclusion du contrat : la réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30% du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto ; un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 3 : annulation par le locataire : toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
Article 4 : annulation du propriétaire : le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supporté si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Article 5 : arrivée retardée, départ anticipé : le locataire doit se présenter le jour précisé et à l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, mais également de départ anticipé, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 6 : modalités de règlement : la réservation du séjour ne devient effective qu’après confirmation par le propriétaire et règlement par le locataire d’un acompte de 30%. Le solde de la location doit être réglé le jour d’arrivée. A défaut du parfait paiement à la date convenue, le propriétaire est en droit de considérer que le client a annulé sa réservation et conserve les sommes déjà versées en cas de non présentation. Le règlement peut s’effectuer par chèque ou virement bancaire ou chèques vacances ou espèces. Pas de paiement par carte bancaire. Les chèques étrangers ne sont pas acceptés.
Article 7 : état des lieux : un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ de l’appartement. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire fait son affaire de vérifier l’inventaire et de signaler le cas échéant, et ce le jour de son arrivée s’il note une quelconque non-conformité (au cas où le propriétaire ou son représentant ne serait pas présent pour le faire ensemble), afin que d’éventuelles dégradations ne lui soient pas reprochées à son départ.
Article 8 : dépôt de garantie ou caution de 300 € sera demandé à l’arrivée. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. Le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine. Si les dégradations excèdent le montant de garantie, un montant supérieur pourra être exigé, sur présentation des factures de remise en état. La part de la caution attribuée au ménage de fin de séjour, sera restituée au prorata du temps passé à remettre en état de propreté les lieux pour une remise en location.
Article 9 : le tarif de location comprend : la location de l’hébergement, les personnes (selon capacité), les charges (eau, gaz, électricité), un parking pour un seul véhicule, l’accès à la piscine (aux dates et heure d’ouverture qui pourront varier selon météo, à l’appréciation du propriétaire), à l’aire de jeux, aux barbecues collectifs, à la machine à laver collective.
Article 10 : le tarif de location ne comprend pas : les services avec supplément, tels que location de draps et de serviettes (à demander à la réservation), le ménage en fin de séjour, le sauna, les activités sportives proposées par un intervenant extérieur.
Article 11 : taxe de séjour : elle est calculée par personne et par nuit et applicable à partir de l’âge de 18 ans. Toute évolution de son tarif, à la date de facturation, pourra être répercutée sur le prix de votre séjour.
Article 12 : utilisation des lieux : le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Les locations sont NON FUMEUR.
Article 13 : capacité : le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire refusera les personnes supplémentaires pour des raisons de sécurité. Toute modification ou rupture de contrat sera considérée à l’initiative du client. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne sont pas acceptés.
Article 14 : piscine : shorts de bain interdits, dates et horaires d’ouverture pourront varier selon météo. Piscine non surveillée, les enfants restent sous l’entière responsabilité de leurs parents. Enfants moins de 12 ans non admis seuls dans l’enceinte de la piscine. Visiteurs non admis. Espace fumeurs et boissons dédié sur la terrasse supérieure uniquement.
Article 15 : animaux : le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas aucun remboursement ne sera effectué. Tout animal domestique devra être tenu en laisse dans la propriété et devra faire ses besoins en dehors de la propriété. Pour des raisons d’hygiène il ne sera pas admis dans l’enceinte de la piscine.
Article 16 : visiteurs : le locataire devra informer le propriétaire de toute visite d’une personne extérieure. Celui-ci restera libre de refuser sans justification. Le nombre de visiteurs sera limité à 2 en journée sans accès piscine. Tout visiteur devra se présenter à l’accueil à son arrivée. En journée, pas de supplément visiteur mais pas d’accès à la piscine strictement réservée aux locataires figurant sur le contrat, voiture garée à l’extérieur de la propriété. Tout visiteur hébergé, sans dépassement de la capacité maximum du gîte, s’acquittera d’un montant forfaitaire par nuit fixé par le propriétaire en fonction de la durée du séjour et de la période tarifaire.
Article 17 : assurances : le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat type villégiature pour ces différents risques.
Article 18 : litiges à régler à l’amiable, en cas d’impossibilité, le tribunal compétant sera celui du lieu d’habitation du propriétaire.
Article 19 : Dans le contexte COVID 19, et en cas de reconfinement ou de remise en place de la limitation des déplacements à moins de 100 km, l’acompte versé sera transformé en avoir valable 18 mois. Il sera remboursé au terme de cette période s’il n’a pas pu être utilisé.
Article 20 : Une assurance annulation vous est proposée à la réservation. Elle couvre notamment si vous contractez la Covid ou si vous êtes cas contact et devez renoncer à vos vacances. Sans souscription à cette assurance, les conditions générales d’annulation s’appliquent. Il est de votre responsabilité de faire un choix au moment de la réservation.
Article 21 : voiture électrique : aucun équipement adapté à la charge de batterie d’une voiture électrique ou hybride ne pourra vous être proposé. Il est formellement interdit de mettre en charge sur une prise du gîte ou de la propriété. Tout manquement entraînera une interdiction de stationner dans la propriété pour la durée totale du séjour.
Article 22 : chauffage/climatisation : le chauffage et la climatisation sont centralisés et adaptés à la température extérieure (hiver 20 degrés et été 8 degrés d’écart entre la température extérieure et intérieure selon les directives de l’ADEME). Le maintien d’une température agréable est également soumis à la bonne utilisation de l’ouverture/fermeture des fenêtres et des volets pour se protéger du froid et du chaud.