{"id":693,"date":"2023-02-12T21:46:32","date_gmt":"2023-02-12T20:46:32","guid":{"rendered":"https:\/\/les-bougains.com\/bougainvillees-de-camargue-gite-chambre-hotes\/?page_id=693"},"modified":"2023-10-24T18:23:54","modified_gmt":"2023-10-24T16:23:54","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/les-bougains.com\/bougainvillees-de-camargue-gite-chambre-hotes\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Article 1<\/strong>\u00a0: <strong>dur\u00e9e du s\u00e9jour<\/strong>\u00a0: le locataire signataire du pr\u00e9sent contrat conclu pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ne pourra en aucune circonstance se pr\u00e9valoir d\u2019un quelconque droit de maintien dans les lieux \u00e0 l\u2019issue du s\u00e9jour.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 2<\/strong>\u00a0: <strong>conclusion du contrat<\/strong>\u00a0: la r\u00e9servation devient effective d\u00e8s lors que le locataire aura fait parvenir au propri\u00e9taire un acompte de 30% du montant total de la location et un exemplaire du contrat sign\u00e9 avant la date indiqu\u00e9e au recto\u00a0; un deuxi\u00e8me exemplaire est \u00e0 conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au pr\u00e9sent acte ne peut en aucun cas b\u00e9n\u00e9ficier m\u00eame partiellement \u00e0 des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord \u00e9crit du propri\u00e9taire. Toute infraction \u00e0 ce dernier alin\u00e9a serait susceptible d\u2019entra\u00eener la r\u00e9siliation imm\u00e9diate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant d\u00e9finitivement acquis au propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 3<\/strong>\u00a0: <strong>annulation par le locataire<\/strong>\u00a0: toute annulation doit \u00eatre notifi\u00e9e par lettre recommand\u00e9e au propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>annulation avant l\u2019arriv\u00e9e dans les lieux&nbsp;: l\u2019acompte reste acquis au propri\u00e9taire si l\u2019annulation intervient \u00e0 moins de 45 jours de l\u2019arriv\u00e9e. Celui-ci pourra demander le solde du montant du s\u00e9jour, si l\u2019annulation intervient moins de 15 jours avant la date pr\u00e9vue d\u2019entr\u00e9e dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d\u2019arriv\u00e9e sur le contrat, le pr\u00e9sent contrat devient nul et le propri\u00e9taire peut disposer de son logement. Le paiement int\u00e9gral demeure exig\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>Si le s\u00e9jour est \u00e9court\u00e9, le prix de la location reste acquis au propri\u00e9taire. Il ne sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucun remboursement.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Article 4<\/strong>&nbsp;: <strong>annulation du propri\u00e9taire<\/strong>&nbsp;: le propri\u00e9taire reverse au locataire l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes vers\u00e9es, ainsi qu\u2019une indemnit\u00e9 au moins \u00e9gale \u00e0 celle que le locataire aurait support\u00e9 si l\u2019annulation \u00e9tait intervenue de son fait \u00e0 cette date.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 5<\/strong>&nbsp;: <strong>arriv\u00e9e retard\u00e9e, d\u00e9part anticip\u00e9<\/strong>&nbsp;: le locataire doit se pr\u00e9senter le jour pr\u00e9cis\u00e9 et \u00e0 l\u2019heure mentionn\u00e9e sur le pr\u00e9sent contrat. En cas d\u2019arriv\u00e9e tardive ou diff\u00e9r\u00e9e, mais \u00e9galement de d\u00e9part anticip\u00e9, le locataire doit pr\u00e9venir le propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 6<\/strong>&nbsp;: <strong>modalit\u00e9s de r\u00e8glement<\/strong> : la r\u00e9servation du s\u00e9jour ne devient effective qu\u2019apr\u00e8s confirmation par le propri\u00e9taire et r\u00e8glement par le locataire d\u2019un acompte de 30%. Le solde de la location doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 le jour d\u2019arriv\u00e9e. A d\u00e9faut du parfait paiement \u00e0 la date convenue, le propri\u00e9taire est en droit de consid\u00e9rer que le client a annul\u00e9 sa r\u00e9servation et conserve les sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es en cas de non pr\u00e9sentation. Le r\u00e8glement peut s\u2019effectuer par ch\u00e8que ou virement bancaire ou ch\u00e8ques vacances ou esp\u00e8ces. Pas de paiement par carte bancaire. Les ch\u00e8ques \u00e9trangers ne sont pas accept\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 7<\/strong>&nbsp;: <strong>\u00e9tat des lieux<\/strong>&nbsp;: un inventaire est \u00e9tabli en commun et sign\u00e9 par le locataire et le propri\u00e9taire ou son repr\u00e9sentant \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e et au d\u00e9part de l\u2019appartement. Cet inventaire constitue la seule r\u00e9f\u00e9rence en cas de litige concernant l\u2019\u00e9tat des lieux. Le locataire fait son affaire de v\u00e9rifier l\u2019inventaire et de signaler le cas \u00e9ch\u00e9ant, et ce le jour de son arriv\u00e9e s\u2019il note une quelconque non-conformit\u00e9 (au cas o\u00f9 le propri\u00e9taire ou son repr\u00e9sentant ne serait pas pr\u00e9sent pour le faire ensemble), afin que d\u2019\u00e9ventuelles d\u00e9gradations ne lui soient pas reproch\u00e9es \u00e0 son d\u00e9part.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 8<\/strong>&nbsp;: d\u00e9p\u00f4t de garantie ou <strong>caution<\/strong> de 300 \u20ac sera demand\u00e9 \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e. Apr\u00e8s l\u2019\u00e9tablissement contradictoire de l\u2019\u00e9tat des lieux de sortie, ce d\u00e9p\u00f4t est restitu\u00e9, d\u00e9duction faite du co\u00fbt de remise en \u00e9tat des lieux si des d\u00e9gradations \u00e9taient constat\u00e9es. Le d\u00e9p\u00f4t de garantie est renvoy\u00e9 par le propri\u00e9taire dans un d\u00e9lai n\u2019exc\u00e9dant pas une semaine. Si les d\u00e9gradations exc\u00e8dent le montant de garantie, un montant sup\u00e9rieur pourra \u00eatre exig\u00e9, sur pr\u00e9sentation des factures de remise en \u00e9tat. La part de la caution attribu\u00e9e au m\u00e9nage de fin de s\u00e9jour, sera restitu\u00e9e au prorata du temps pass\u00e9 \u00e0 remettre en \u00e9tat de propret\u00e9 les lieux pour une remise en location.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 9<\/strong>&nbsp;: <strong>le tarif de location comprend<\/strong>&nbsp;: la location de l\u2019h\u00e9bergement, les personnes (selon capacit\u00e9), les charges (eau, gaz, \u00e9lectricit\u00e9), un parking pour un seul v\u00e9hicule, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la piscine (aux dates et heure d\u2019ouverture qui pourront varier selon m\u00e9t\u00e9o, \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du propri\u00e9taire), \u00e0 l\u2019aire de jeux, aux barbecues collectifs, \u00e0 la machine \u00e0 laver collective.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 10<\/strong>&nbsp;: <strong>le tarif de location ne comprend pas<\/strong>&nbsp;: les services avec suppl\u00e9ment, tels que location de draps et de serviettes (\u00e0 demander \u00e0 la r\u00e9servation), le m\u00e9nage en fin de s\u00e9jour, le sauna, les activit\u00e9s sportives propos\u00e9es par un intervenant ext\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 11<\/strong>&nbsp;: <strong>taxe de s\u00e9jour<\/strong>&nbsp;: elle est calcul\u00e9e par personne et par nuit et applicable \u00e0 partir de l\u2019\u00e2ge de 18 ans. Toute \u00e9volution de son tarif, \u00e0 la date de facturation, pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9e sur le prix de votre s\u00e9jour.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 12<\/strong>&nbsp;: <strong>utilisation des lieux<\/strong>&nbsp;: le locataire devra assurer le caract\u00e8re paisible de la location et en faire usage conform\u00e9ment \u00e0 la destination des lieux. Les locations sont NON FUMEUR.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 13<\/strong>&nbsp;: <strong>capacit\u00e9<\/strong>&nbsp;: le pr\u00e9sent contrat est \u00e9tabli pour une capacit\u00e9 maximum de personnes. Si le nombre de locataires d\u00e9passe la capacit\u00e9 d\u2019accueil, le propri\u00e9taire refusera les personnes suppl\u00e9mentaires pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9. Toute modification ou rupture de contrat sera consid\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019initiative du client. Les mineurs non accompagn\u00e9s de leurs parents ne sont pas accept\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 14<\/strong>&nbsp;: <strong>piscine<\/strong>&nbsp;: shorts de bain interdits, dates et horaires d\u2019ouverture pourront varier selon m\u00e9t\u00e9o. Piscine non surveill\u00e9e, les enfants restent sous l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de leurs parents. Enfants moins de 12 ans non admis seuls dans l\u2019enceinte de la piscine. Visiteurs non admis. Espace fumeurs et boissons d\u00e9di\u00e9 sur la terrasse sup\u00e9rieure uniquement.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 15<\/strong>&nbsp;: <strong>animaux<\/strong>&nbsp;: le pr\u00e9sent contrat pr\u00e9cise si le locataire peut ou non s\u00e9journer en compagnie d\u2019un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propri\u00e9taire peut refuser le s\u00e9jour. Dans ce cas aucun remboursement ne sera effectu\u00e9. Tout animal domestique devra \u00eatre tenu en laisse dans la propri\u00e9t\u00e9 et devra faire ses besoins en dehors de la propri\u00e9t\u00e9. Pour des raisons d\u2019hygi\u00e8ne il ne sera pas admis dans l\u2019enceinte de la piscine.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 16<\/strong>&nbsp;: <strong>visiteurs<\/strong>&nbsp;: le locataire devra informer le propri\u00e9taire de toute visite d\u2019une personne ext\u00e9rieure. Celui-ci restera libre de refuser sans justification. Le nombre de visiteurs sera limit\u00e9 \u00e0 2 en journ\u00e9e sans acc\u00e8s piscine. Tout visiteur devra se pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019accueil \u00e0 son arriv\u00e9e. En journ\u00e9e, pas de suppl\u00e9ment visiteur mais pas d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la piscine strictement r\u00e9serv\u00e9e aux locataires figurant sur le contrat, voiture gar\u00e9e \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de la propri\u00e9t\u00e9. Tout visiteur h\u00e9berg\u00e9, sans d\u00e9passement de la capacit\u00e9 maximum du g\u00eete, s\u2019acquittera d\u2019un montant forfaitaire par nuit fix\u00e9 par le propri\u00e9taire en fonction de la dur\u00e9e du s\u00e9jour et de la p\u00e9riode tarifaire.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 17<\/strong>&nbsp;: <strong>assurances<\/strong>&nbsp;: le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d\u2019\u00eatre assur\u00e9 par un contrat type vill\u00e9giature pour ces diff\u00e9rents risques.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 18<\/strong>&nbsp;: litiges \u00e0 r\u00e9gler \u00e0 l\u2019amiable, en cas d\u2019impossibilit\u00e9, le tribunal comp\u00e9tant sera celui du lieu d\u2019habitation du propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 19<\/strong>&nbsp;: Dans le contexte COVID 19, et en cas de reconfinement ou de remise en place de la limitation des d\u00e9placements \u00e0 moins de 100 km, l\u2019acompte vers\u00e9 sera transform\u00e9 en avoir valable 18 mois. Il sera rembours\u00e9 au terme de cette p\u00e9riode s\u2019il n\u2019a pas pu \u00eatre utilis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 20<\/strong>&nbsp;: Une assurance annulation vous est propos\u00e9e \u00e0 la r\u00e9servation. Elle couvre notamment si vous contractez la Covid ou si vous \u00eates cas contact et devez renoncer \u00e0 vos vacances. Sans souscription \u00e0 cette assurance, les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019annulation s\u2019appliquent. Il est de votre responsabilit\u00e9 de faire un choix au moment de la r\u00e9servation.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 21<\/strong>&nbsp;: <strong>voiture \u00e9lectrique<\/strong>&nbsp;: aucun \u00e9quipement adapt\u00e9 \u00e0 la charge de batterie d\u2019une voiture \u00e9lectrique ou hybride ne pourra vous \u00eatre propos\u00e9. Il est formellement interdit de mettre en charge sur une prise du g\u00eete ou de la propri\u00e9t\u00e9. Tout manquement entra\u00eenera une interdiction de stationner dans la propri\u00e9t\u00e9 pour la dur\u00e9e totale du s\u00e9jour.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 22&nbsp;: chauffage\/climatisation<\/strong>&nbsp;: le chauffage et la climatisation sont centralis\u00e9s et adapt\u00e9s \u00e0 la temp\u00e9rature ext\u00e9rieure (hiver 20 degr\u00e9s et \u00e9t\u00e9 8 degr\u00e9s d\u2019\u00e9cart entre la temp\u00e9rature ext\u00e9rieure et int\u00e9rieure selon les directives de l\u2019ADEME). Le maintien d\u2019une temp\u00e9rature agr\u00e9able est \u00e9galement soumis \u00e0 la bonne utilisation de l\u2019ouverture\/fermeture des fen\u00eatres et des volets pour se prot\u00e9ger du froid et du chaud.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Article 1\u00a0: dur\u00e9e du s\u00e9jour\u00a0: le locataire signataire du pr\u00e9sent contrat conclu pour une [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":816,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-693","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.8 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - Les Bougainvill\u00e9es de Camargue<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/les-bougains.com\/bougainvillees-de-camargue-gite-chambre-hotes\/conditions-generales-de-vente\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - 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